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Commission des affaires européennes : Assemblée Parlementaire de l'OSCE à Vienne

Dernière mise à jour : 2 mars 2023

Présent durant 2 jours à l’Assemblée Parlementaire de à Vienne, Autriche au sein de la délégation française.


L’occasion pour moi de rappeler que l’OSCE a toujours pu s’appuyer sur un certain nombre de traités pour mener à bien les missions qui lui ont été confiées, notamment le contrôle et la maîtrise des armements des 57 pays membres.


En marge de ces derniers, le traité « new start », instrument essentiel de maîtrise des armements nucléaires et de stabilité stratégique, a tout récemment été fragilisé par le souhait de la Fédération de Russie de suspendre sa participation.

À travers cette démarche, et cette information passée plutôt inaperçue, c’est le respect du moratoire sur les essais nucléaires qui est remis en cause.


Un hommage vibrant à été rendu à l’Ukraine tout au long de la session en ce triste anniversaire.


Retrouvez mon intervention ci-dessous :


" L'OSCE a toujours pu s'appuyer sur un certain nombre d' outils et de traités afin de mener à bien les missions qui lui ont été confiées. Parmi eux, le forum pour la coopération en matière de sécurité est l'organe de décision de l'OSCE dans le domaine politico-militaire. Son objectif est d'accroitre la sécurité et la stabilité en Europe, et son mandat touche à certains des accords politico-militaires les plus fondamentaux des Etats participants comme:

- le traité sur le régime " Ciel Ouvert"

- le Document de Vienne

- et le traité sur les forces armées conventionnelles en Europe.


En marge de ces véritables piliers, l'OSCE peut également compter sur d'autres traités, certes extérieurs à l'organisation, mais non moins indispensables à sa mission de contrôle et de maîtrise des armements promus par l'OSCE. C'est le cas notamment du traité " New Start" qui constitue un instrument essentiel de l'architecture internationale de maîtrise des armements nucléaires et de stabilité stratégique.


Aux côtés de ses alliés de l'OTAN, la France avait déjà exprimé le 03 février dernier, son inquiétude quant à une potentielle fragilisation de ce traité. Fragilisation qui vient de se concrétiser par le souhait de la fédération de Russie, de suspendre sa participation

à ce traité.


M. Le Président,


Mesdames et Messieurs les ambassadeurs et membres du bureau, mes chers collègues, dans le contexte actuel de remise en cause et de fragilisation de traités majeurs et fondamentaux dans le contrôle des armements et le respect du moratoire sur les essais nucléaires notamment, comment l'OSCE compte-t-elle désormais, se donner concrètement les moyens de mener à bien cette mission, véritable gage du maintien de la paix en Europe et dans le monde? "

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LUDOVIC HAYE
SÉNATEUR DU HAUT-RHIN

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