Commission des affaires européennes : contrôle des législations européennes par les Parlements

Dans le cadre du contrôle des législations européennes par les parlements nationaux, j’ai proposé à la Commission des affaires européennes du Sénat et fait adopter ce matin en tant que co-rapporteur un avis politique sur la nouvelle stratégie de l’Union européenne pour la sécurité 2020-2025.

La sécurité a aujourd’hui pris une place importante dans les débats européens et nous nous félicitons de la hausse sensible des moyens pour la politique de sécurité européenne.

Je partage pleinement plusieurs axes de la stratégie, en particulier l’intégration des préoccupations technologiques telles que l’intelligence artificielle, les capacités spatiales et le calcul à haute performance. Ces technologies apportent une véritable valeur ajoutée irremplaçable à la sécurité européenne dans un contexte ou la cybercriminalité ne cesse de croitre.

La lutte contre le terrorisme doit rester la priorité de la politique européenne de sécurité, dans un contexte de menace davantage endogène. Nous devons nous réjouir de l’approche volontaire de l’Union européenne (UE) et du récent accord au Conseil de faire retirer tout propos terroriste illégal en ligne. Cet accord doit désormais s’accompagner d’un cadre contraignant obligeant les plateformes à retirer ces contenus terroristes dans l’heure et dans tous les États membres.

Enfin, la question des données est fondamentale en matière de sécurité, en ce qui concerne en particulier les preuves numériques et la conservation des données. Pour l’instant, les arrêtés de la cour de justice de l’UE compromettent la tâche des services de police et de renseignement. La question est complexe sur le plan juridique en termes de respect des droits fondamentaux et l’absence d’accès aux données laisse aujourd'hui les services aveugles et empêche tout moyen de lutte efficace.