France - Suisse : situation des travailleurs frontaliers

Je suis intervenu une fois de plus auprès du Secrétaire d’État chargé des Affaires Européennes sur la situation des travailleurs frontaliers qui sont obligés de recourir au télétravail dans le cadre de la crise sanitaire que nous connaissons.

Depuis mars 2020, la pandémie a entraîné un recours massif au télétravail pour les travailleurs frontaliers, avec des conséquences sur leur situation en matière fiscale et d’affectation à la sécurité sociale.

La France a donc engagé dès 2020 des discussions avec les États frontaliers pour tenir compte de ces circonstances exceptionnelles. Un accord amiable provisoire a ainsi été conclu avec la Suisse le 13 mai 2020 qui prévoit que les jours où les travailleurs frontaliers sont amenés à rester ou télétravailler à leur domicile en raison des mesures prises pour lutter contre la pandémie ne modifient pas leur régime d’imposition.

Compte tenu de la dégradation de la situation sanitaire, le Secrétaire d’État chargé des Affaires Européennes vient de me confirmer en réponse à mon courrier que l’accord amiable restait en vigueur jusqu’au 31 mars 2022 et que son application serait prolongée tacitement jusqu’au 30 juin.