Loi sur l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés

Ce mardi 22 février, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés, présentée par Didier Mandelli et plusieurs de nos collègues (demande de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable).

J’ai voté en faveur de la proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés, permettant d’utiliser utilement des sites dits « ingrats » tout en préservant nos terres dites « utiles ».

Une proposition de loi de bon sens pour laquelle je milite ardemment depuis la PPL « climat et résilience ».

La loi littoral ne permet pas aujourd'hui de procéder à ce type d'installation et contraint notamment les collectivités insulaires à être totalement dépendantes des énergies fossiles. À l'heure où la protection de l'environnement et les enjeux climatiques sont plus que jamais au premier plan, cette interdiction ne fait plus sens.

La présente proposition de loi propose donc d'adapter la loi littoral à ces nouveaux enjeux, en reprenant le même dispositif qui avait été adopté en commission mixte dans le projet de loi climat. Cette mesure avait par la suite été censurée par le Conseil Constitutionnel qui avait jugé qu'elle constituait un cavalier législatif.

Un grand merci à ma collègue Nadège Havet de l’avoir défendue pour le groupe RDPI.