Séance publique : question à la Ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault

Retrouvez mon intervention concernant l’Article 55 de la Loi SRU, et son Projet de Loi dit "4D".

Nul ne conteste la nécessité ni la légitimité des objectifs qui ont inspiré la loi SRU et son article 55 : « la promotion de la mixité urbaine et sociale », le développement du nombre et de la part de logements sociaux qui en constitue l’une des composantes.

Sans remettre en cause cet article dans son principe ni ses objectifs, et en conservant à l’esprit les résultats déjà obtenus, la principale voie d’adaptation proposée est de prendre en compte de façon plus fine les spécificités des communes concernées et de retenir une application différenciée du dispositif selon les situations locales.

Une telle orientation est susceptible de s’intégrer dans le cadre d’évolutions législatives futures. Plus largement, les observations relatives à l’objectif de mixité sociale, à la difficulté de le définir et de le mesurer, doivent également conduire, dans la perspective de « l’après 2025 », à ouvrir la réflexion sur le dispositif destiné à succéder à l’article 55.

Et, c’est en tant qu’ancien Maire de la commune de Rixheim et élu de terrain, confronté aux difficultés quotidiennes d’application de ces mesures que je me tiens aux côtés des Maires de notre territoire.

Retrouvez l'intégralité de mon intervention :

http://videos.senat.fr/video.2290253_609bcd4fde41e.seance-publique-du-12-mai-2021-apres-midi?timecode=2062027