Question écrite au Ministre de l'agriculture, Julien Denormandie

J’ai soumis une question écrite au Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, julien de Normandie, sur la non-application du contrôle des structures aux frontières et la concurrence déloyale dont font l'objet les agriculteurs frontaliers.

Je souhaite attirer l’attention de Monsieur le ministre sur les difficultés de nos agriculteurs, notamment Alsaciens, pour obtenir les autorisations d’exploiter de nouvelles terres agricoles face à une concurrence importante et bien souvent déloyale des agriculteurs des pays limitrophes.

La situation géographique de l’Alsace en fait une des premières régions concernées, ce qui fausse et entraine une « rupture d’égalité » dans l’application des traités et des règlements européens.

Par ma sollicitation, j’interpelle le gouvernement sur l’urgence de la situation pour nos agriculteurs situés en zone frontalière, afin qu'un contrôle plus strict des structures soit pleinement appliqué aux frontières.

Ainsi, lors du contrôle des structures chaque agriculteur, quelle que soit sa nationalité, devrait voir l’ensemble de ses terres être contrôlées, qu’elles soient situées en France ou au sein de pays limitrophes.