Télétravail des frontaliers : accord social et fiscal prolongés

L'accord amiable provisoire du 13 mai 2020 conclu entre la Suisse et la France concernant l'imposition des frontaliers exerçant en télétravail à la suite des mesures prises dans le contexte de lutte contre le COVID-19 reste en vigueur jusqu'au 31 octobre 2022.

Toujours présent et impliqué sur ce dossier complexe des conditions de télétravail, j’ai multiplié ces derniers mois les alertes auprès de notre Ministère de l’Economie, afin que nos amis « frontaliers » puissent partiellement exercer leur activité professionnelle à leur domicile, sans que cela modifie leur régime d’imposition ; une mesure provisoire apparue en mai 2020, en pleine crise sanitaire, et qui devait prendre fin le 30 juin 2022.

Le Ministère de l’Economie, a à ce titre de décider d’arbitrer en faveur d’une reconduction jusqu’en septembre du régime dérogatoire actuel en matière d’imposition des frontaliers exerçant en télétravail.

L'essor du télétravail pendant la crise sanitaire apparaît comme un changement organisationnel appelé à perdurer après la pandémie, peut-on lire dans la déclaration conjointe. D’où l’importance de définir de nouvelles règles d’imposition pérennes en matière de télétravail afin d’accompagner cette évolution.

Et, au-delà des reports successifs, j’ai bien conscience que c’est une véritable harmonisation des droits du travail Français et Suisse qu’il nous faut opérer. Je continuerai à me faire le relais entre le Parlement et les Ministères concernés et vous tiendrai régulièrement informés de la situation.