France - Suisse : Télétravail des frontaliers

Travaillant sur ce dossier depuis plusieurs mois déjà et comme je m'y étais engagé, le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance a annoncé hier soir que les accords garantissant le maintien du régime d'imposition des frontaliers travaillant à domicile à cause de l'épidémie de Covid-19 (télétravail) sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2021.

Ces accords, passés dès le début de la crise sanitaire en mars 2020 avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse et l'Italie, devaient prendre fin au 30 septembre. Ils prévoient que "les jours travaillés à domicile du fait des recommandations et consignes sanitaires liées à l'épidémie de Covid-19 pourront, sur option, être considérés comme des jours travaillés dans l'Etat où ils exercent habituellement leur activité et donc y demeurer imposables ", rappelle le ministère.

Dans le cas du Luxembourg, les jours télétravaillés en raison de la crise sanitaire ne sont pas décomptés des 29 jours habituellement télétravaillables depuis leur domicile en France par les frontaliers tout en continuant à être imposés dans le Grand-Duché.

Bien conscient qu'il ne s'agit pas là d'une solution pérenne, j'ai à ce titre déposé deux questions écrites afin de répondre durablement à cette situation à laquelle les travailleurs frontaliers sont confrontés, et de permettre un véritable assouplissement dans les conditions de télétravail post-crise sanitaire.