Suisse - France : accord sur un régime fiscal pérenne dans le cadre du télétravail

Après de longs mois de négociations, la Suisse et la France sont parvenues ce jeudi à un accord concernant l'imposition du #télétravail des #frontaliers.

« Dès le 1er janvier 2023, le télétravail sera possible jusqu’à 40% du temps de travail par année sans remettre en cause l’Etat d’imposition des revenus d’activité salariée, vient d’indiquer le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI), qui souligne que le télétravail pendant la crise sanitaire constitue « un changement appelé à perdurer ».

La solution négociée constitue « un résultat équilibré reflétant les intérêts budgétaires des deux États, des collectivités et des cantons concernés ».

Un grand merci aux ministères concernés de nos deux pays, et à tous mes collègues parlementaires pour ce beau travail collectif, sur un dossier complexe qui n’était pas gagné d’avance.

Une traduction concrète de la volonté de nos concitoyens frontaliers, pour qui la conciliation vie professionnelle/vie personnelle devrait être facilitée.