Retraite des élus locaux : une avancée majeure concrète !

Depuis de nombreuses années, la question de la retraite des élus locaux fait l’objet de débats et de propositions d’évolution afin de renforcer l’équité et la transparence du système existant.

Aux côtés de ma collègue Sylvie Vermeillet, rapporteure depuis 2017 de la mission budgétaire « CAS pensions, régimes sociaux et de retraites » au nom de la commission des finances, nous avons fortement contribué à faire évoluer le dispositif, dans l’intérêt des élus locaux et de nos collectivités.

Le droit d’option pour tous les élus

Auparavant, seuls les élus percevant une indemnité supérieure à la moitié du plafond de la sécurité sociale (soit 1 833 € mensuels en 2023), ou ayant interrompu totalement leur activité professionnelle, étaient en droit de cotiser au régime de base de la Sécurité sociale.

Désormais, tout élu local peut, s’il le souhaite, cotiser pour sa retraite au titre de son mandat.

La correction de cette inégalité a été obtenue grâce à l’approbation d’un amendement porté par notre groupe Union Centriste.

L’intégration des droits des élus dans le simulateur « Marel »

Par le dialogue avec l’Union Retraite, qui regroupe les 35 caisses de retraite obligatoires en France, il a été possible d’améliorer le droit à l’information des élus.

Ainsi, depuis le 22 juillet dernier, les cotisations et droits des élus affiliés à l’Ircantec son intégrés dans le simulateur « Marel », depuis info-retraite.fr.

Chaque élu peut à présent visualiser l’ensemble des droits acquis, caisse par caisse, dont ceux des mandats locaux, avec un détail par collectivité (commune, département, région).

Quelle suite ?

Outre la création de ces dispositifs, la revalorisation de la retraite des élus et l’amélioration de ses modalités de calcul ne peuvent être omises.

Aussi, ces points clefs seront abordés dans le projet de loi sur le statut de l’élu, qui arrivera au Sénat à l’automne en deuxième lecture. A ce jour, le texte prévoir une bonification d’un trimestre par mandat complet pour les membres des exécutifs locaux et les conseillers délégués, dans la limite de huit trimestres.

Je serais pleinement engagé lors des débats pour défendre les intérêts des élus locaux.