Séance publique : intervention sur la proposition de loi relatif à l’irresponsabilité pénale
- lomboungou
- 25 mai 2021
- 1 min de lecture
J’ai été nommé porte-parole du groupe RDPI sur l'Examen de deux Propositions de Loi sur l’Irresponsabilité Pénale. Ce sujet, complexe, est à la frontière entre le monde juridique et médical.
La réflexion principale a porté sur la recherche du dispositif le mieux à même de persévérer dans notre État de droit juste, fraternel et protecteur.
Également, d’apporter une intention de réponse à l'étonnement légitime face aux situations auxquelles le droit en vigueur peut conduire, l’Article 1er de la PPL consisterait à faire intervenir la juridiction de jugement en amont, lorsque le juge d'instruction estime que l'abolition temporaire du discernement de la personne résulte au moins partiellement de son fait fautif.
L'objet serait ainsi de garantir « un vrai procès aux victimes », tout en ne renvoyant devant la juridiction du jugement que les personnes en état de comparaitre.
Même si mon groupe s'abstiendra, il s'allie vivement à la démarche entreprise.
Retrouvez l'intégralité de mon intervention :
Comments