Commission des Lois : PJL prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

Je suis intervenu cet après-midi en commission au Sénat à l’occasion de la discussion des conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne.

Mardi 26 juillet 2022 à 14h30, le Sénat examine les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

Orateur au nom du groupe RDPI, j’ai notamment insisté sur le rôle du sénat qui veille à son application effective.

« Ensemble, il nous faut adresser un signal fort aux entreprises de l’internet, et il nous faut agir d’une seule et même voix, plus rapidement et plus efficacement. »